Dans le cadre du site internet www.mamaisonecolo.fr (ci-après désigné le « Site »), la société SASU TALY immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro Nanterre B 838847838, dont le siège social est situé 26 Rue des Augustins, 92390 Villeneuve-la-Garenne (ci-après désignée « SASU TALY »), éditeur du Site et responsable du traitement, est amenée à collecter et traiter des données personnelles (ci-après désignées « Données ») des personnes afin d'établir une démarche commerciale dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.

La présente politique de confidentialité décrit les Données recueillies, la manière dont elles sont traitées ainsi que les finalités et modalités du traitement. Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de tout navigateur.

Adresse e-mail de contact du Responsable de traitement : raphael.loffler28@gmail.com
 

Types de données collectées

SASU TALY collecte, lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, des informations stockées sur l’équipement terminal des Utilisateurs par le biais de cookies et traceurs. À cet égard, pour connaître la politique relative aux cookies et traceurs, veuillez voir notre page sur la politique relative aux cookies.

SASU TALY collecte, lors du renseignement par les Utilisateurs du formulaire de demande en ligne, les Données suivantes : nom, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal.

La société SASU TALY peut collecter dans le cadre de l’utilisation du Site l’adresse IP des Utilisateurs. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées dans le cadre du Site sont à renseigner de manière obligatoire et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services proposés sur le Site.

Dans le cas où le Site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans que cela n’entraîne de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Site.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes, et s'engagent notamment à ne pas créer une fausse identité ou inscrire des éléments de nature à induire en erreur ou porter atteinte à l’intérêt de tiers.

En cas de formulaire incomplet ou comportant des informations erronées, SASU TALY ne pourra pas fournir le service proposé par le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

 

Finalités du traitement

Le traitement des Données permet à SASU TALY de fournir aux Utilisateurs un accompagnement commercial dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.

Le traitement des Données permet à SASU TALY de respecter ses obligations légales et de lutter contre toute activité malveillante ou frauduleuse.

Transmission des Données aux partenaires de SASU TALY afin de fournir des informations et de réaliser des opérations de prospection et vente :

Le traitement des Données permet également à SASU TALY de transmettre ces Données à ses partenaires pour la réalisation par lesdits partenaires d’opérations d’information et de prospection, afin de proposer aux Utilisateurs des produits et services.

Collecte de l’adresse IP : ce traitement a pour finalité l’exploitation et la maintenance du Site.

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Bases juridiques du traitement

Le traitement ayant pour finalité la gestion du fichier prospects/Utilisateurs et la fourniture du service du Site est fondé sur l’exécution du contrat de service découlant de l’utilisation du Site, le respect par SASU TALY de ses obligations légales et les intérêts légitimes de SASU TALY.

Le traitement de transmission de Données aux partenaires de SASU TALY aux fins de leur permettre de proposer des services et produits est fondé sur le consentement des Utilisateurs.

 

Destinataires des Données

SASU TALY peut être amenée à transmettre les Données aux catégories de tiers suivants (ci-après les « Destinataires ») :

• En interne : aux équipes en charge des finalités pour lesquelles les Données sont traitées, dans le cadre de leurs fonctions (administration, ventes, marketing, administration du système).

• À ses prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus (fournisseurs tiers de services techniques, services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication).

• À ses partenaires, pour qu’ils puissent se mettre en relation avec les Utilisateurs afin de répondre à leur demande d’information sur l’éligibilité à l’obtention d’une aide dans le domaine énergétique et leur proposer des produits et services dans ce domaine ; à cet égard, les Utilisateurs reconnaissent que les Données sont traitées par les partenaires en qualité de responsables de traitement conformément à leur politique de confidentialité et sous leur seule responsabilité.

• À d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité des Données ou des droits des Utilisateurs ou ceux de SASU TALY.

La liste mise à jour de ces catégories de destinataires peut être demandée à tout moment à SASU TALY.

 

Transferts de données hors de l’Espace économique européen (EEE)

Certains prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs sont basés en dehors de l’Union européenne, et notamment un hébergeur de SASU TALY qui est basé en Virginie aux États-Unis.

SASU TALY prend toutes les mesures pour exiger de ces prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.

 

Durée de conservation des données

Les Données sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données collectées pour l’exécution du contrat, à savoir la mise en relation avec des partenaires afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, et pour le respect par SASU TALY de ses obligations légales, sont conservées pendant la durée de la relation, puis en archivage intermédiaire dans la limite de la durée légale de conservation correspondant au délai de prescription légale pouvant aller jusqu’à 10 ans.

• Les Données collectées pour la gestion du fichier prospects/Utilisateurs, et les intérêts légitimes de SASU TALY sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact des Utilisateurs avec SASU TALY.

• Les Données collectées aux fins de transmission aux partenaires de SASU TALY sont conservées pendant la durée de la relation, puis en archivage intermédiaire dans la limite de la durée légale de conservation correspondant au délai de prescription légale pouvant aller jusqu’à 10 ans. Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées.

 

Méthodes de traitement

SASU TALY prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher notamment l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

 

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par SASU TALY.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Accéder à leurs Données.

• Vérifier et obtenir une rectification.

• Limiter le traitement de leurs Données.

• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.

• Récupérer leurs Données : droit à la portabilité des Données.

• Retirer leur consentement à tout moment.

• S'opposer au traitement de leurs Données.

Les Utilisateurs ont également le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès et d'introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

 

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée à SASU TALY grâce aux coordonnées fournies dans le présent document, à savoir : raphael.loffler28@gmail.com

 

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à SASU TALY à l’adresse suivante : raphael.loffler28@gmail.com